Stage Jurisprudence P.I. – Contrats et Concurrence

Ce stage annuel propose 6 journées de formation à un tarif préférentiel
Il est destiné aux responsables des services de P.I. et aux correspondants de secteur des entreprises désireux d’obtenir une vision générale actualisée des problèmes de propriété industrielle et de droits d’auteur, contrats et concurrence déloyale.

Ce stage se déroule sur 6 journées et propose un tarif préférentiel :
1. Synthèse Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire : Jeudi 17 mars 2022
2. Synthèse Dessins et Modèles- Propriété littéraire et artistique : Jeudi 24 mars 2022
3. Synthèse Droit des Marques : Mardi 15 mars et mardi 4 octobre 2022
4. Synthèse Droit des Brevets : Jeudi 20 octobre et jeudi 17 novembre 2022

P. GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel de Paris
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE

Ces journées de formations seront proposées sur la plateforme Zoom. Cependant, si la situation sanitaire le permet, les formations du 2ème semestre 2022 vous seront proposées en présentiel..

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.