Ce stage annuel propose 6 journées de formation à un tarif préférentiel entre le 26 mars et le 12 novembre 2024
Il est destiné aux responsables des services de P.I. et aux correspondants de secteur des entreprises désireux d’obtenir une vision générale actualisée des problèmes de propriété industrielle et de droits d’auteur, contrats et concurrence déloyale.
Ce stage se déroule sur 6 journées et propose un tarif préférentiel :
1. Synthèse Licences et contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire : Jeudi 23 mai 2024
2. Synthèse Droit des Marques : Mardi 26 mars & jeudi 10 octobre 2024
3. Synthèse Dessins et Modèles- Propriété littéraire et artistique : Jeudi 13 juin 2024
4. Synthèse Droit des Brevets : Mardi 15 octobre & mardi 12 novembre 2024 à Paris ou jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2024 à Lyon
P. GENDRAUD, Expert en PI près la Cour d’Appel de Paris
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat “Cabinet Le Stanc”
A. MENDOZA-CAMINADE, Professeur de droit privé, Directrice du Master PI, Université Toulouse 1 Capitole
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Ces journées de formations seront proposées en distanciel ou en présentiel.
Coût : 2 590 € HT – 3 108 € TTC
Membres ASPI / APRAM / GRAPI : 2 360 € HT – 2 832 € TTC
Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire.
ANNULATION OU REPORT
1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 7 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 7 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.