Ce stage annuel propose 6 journées de formation à un tarif préférentiel entre le 16 mars et le 16 novembre 2023
Il est destiné aux responsables des services de P.I. et aux correspondants de secteur des entreprises désireux d’obtenir une vision générale actualisée des problèmes de propriété industrielle et de droits d’auteur, contrats et concurrence déloyale.
Ce stage se déroule sur 6 journées et propose un tarif préférentiel :
1. Synthèse Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire : Jeudi 16 mars 2023
2. Synthèse Droit des Marques : Mardi 28 mars & mardi 3 octobre 2023
3. Synthèse Dessins et Modèles- Propriété littéraire et artistique : Jeudi 15 juin 2023
4. Synthèse Droit des Brevets : Mardi 17 octobre & jeudi 16 novembre 2023
P. GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel de Paris
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet Charles de Haas
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Ces journées de formations seront proposées en distanciel sur la plateforme Zoom. Seule la séance du jeudi 16 novembre est proposée en présentiel.
Coût : 2 500 € HT – 3 000 € TTC
Membres ASPI / APRAM / GRAPI : 2 270 € HT – 2 724 € TTC
Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire.
ANNULATION OU REPORT
1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.
