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Stage Jurisprudence P.I. – Contrats et Concurrence

Description :  

Ce stage annuel propose 6 journées de formation à un tarif préférentiel entre le 16 mars et le 16 novembre 2023
Il est destiné aux responsables des services de P.I. et aux correspondants de secteur des entreprises désireux d’obtenir une vision générale actualisée des problèmes de propriété industrielle et de droits d’auteur, contrats et concurrence déloyale.

Programme :

Ce stage se déroule sur 6 journées et propose un tarif préférentiel :
1. Synthèse Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire : Jeudi 16 mars 2023
2. Synthèse Droit des Marques : Mardi 28 mars & mardi 3 octobre 2023
3. Synthèse Dessins et Modèles- Propriété littéraire et artistique : Jeudi 15 juin 2023
4. Synthèse Droit des Brevets : Mardi 17 octobre & jeudi 16 novembre 2023

Animateurs :

P. GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel de Paris
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet Charles de Haas
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE

Renseignements :

Ces journées de formations seront proposées en distanciel sur la plateforme Zoom. Seule la séance du jeudi 16 novembre est proposée en présentiel.

Coût : 2 500 € HT – 3 000 € TTC
Membres ASPI / APRAM / GRAPI  : 2 270 € HT – 2 724 € TTC

Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire.

    Civilité*

    MrMmeMlle

    Nom*

    Prénom*

    Membre

    ASPIAPRAMGRAPI

    Fonction

    Société*

    Adresse principale*

    Code postal*

    Ville*

    Téléphone*

    Email*

    Adresse de facturation
    (Si différente de l'adresse principale)

    Code postal

    Ville

    N° TVA
    intracommunautaire

     

     

    Mode de règlement

    ChèqueVirement

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNDE pour procéder à votre demande d’inscription. La base légale du traitement est l’exécution du contrat.
    Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services de la FNDE gérant les contrats et prestations de formation. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l'année de formation. A l'issue de ce délai, ces données sont archivées puis supprimées dans un délai maximal de dix ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : FNDE, 34 bis rue Vignon, 75009 Paris – +33 1 42 66 18 19 - adupont@fnde.asso.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
    Les informations strictement nécessaires à la gestion de votre inscription sont indiquées par un astérisque*. Ces informations ne seront pas réutilisées pour d'autres usages, sauf accord explicite de votre part matérialisé sur le formulaire.

    Je ne souhaite pas recevoir de propositions commerciales par voie électronique
    Le stagiaire certifie sur l'honneur accepter les modalités et les objectifs de la formation

    Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez un courriel de confirmation.

    ANNULATION OU REPORT

    1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
    2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
    3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.

    NOS AUTRES FORMATIONS

    • Stage Jurisprudence P.I. – Contrats et Concurrence
    • Synthèse « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire »
    • Synthèse « Dessins et Modèles – Propriété littéraire et artistique »
    • Synthèse « Droit des Marques »
    • Synthèse « Droit économique »
    • Synthèse « Droit des Brevets »

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    En collaboration avec les associations professionnelles spécialisées, la FNDE organise des sessions de formation destinées aux spécialistes en matière de propriété industrielle.

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    Contact

    FNDE
    34 bis rue Vignon
    75009 PARIS
    T. 01 42 66 18 19
    Courriel : adupont@fnde.asso.fr
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