1 matinée / 4 heures sur la plateforme Zoom
Cette journée vise à l’étude approfondie de la jurisprudence de l’année en matière de contrats sur brevets et savoir-faire non approprié mais aussi ponctuellement, de droit d’auteur. Elle permettra le commentaire de l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés accueillis par une personne morale réalisant de la recherche.
Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !
Taux de satisfaction 2021 : 10 stagiaires sur 45 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 100% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants.
C. LE STANC, Professeur émérite des Universités, Avocat Cabinet Le Stanc
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE
Cette journée de formation se déroulera en visio-conférence sur la plateforme Zoom.
Horaires : de 9h à 13h
Coût : 560 € HT – 672 € TTC
Pour les membres ASPI / GRAPI / LES France : 510 € HT – 612 € TTC
>Programme Synthèse « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire »
>Télécharger la Fiche Technique de la synthèse « Contrats de PI sur brevets et savoir-faire »