Synthèse « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire »

1 matinée / 4 heures  sur la plateforme Zoom

Cette journée vise à l’étude approfondie de la jurisprudence de l’année en matière de contrats sur brevets et savoir-faire non approprié mais aussi ponctuellement, de droit d’auteur. Elle permettra le commentaire de l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés accueillis par une personne morale réalisant de la recherche.

Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !
Taux de satisfaction 2021 : 10 stagiaires sur 45 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 100% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants.

C. LE STANC, Professeur émérite des Universités, Avocat Cabinet Le Stanc
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE

Cette journée de formation se déroulera en visio-conférence sur la plateforme Zoom.

>Programme Synthèse « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire » 

>Télécharger la Fiche Technique de la synthèse « Contrats de PI sur brevets et savoir-faire »

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.