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Synthèse « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire »

Prochaine formation en 2023
Durée :

1 matinée / 4 heures  sur la plateforme Zoom

Description : 

Cette journée vise à l’étude approfondie de la jurisprudence de l’année en matière de contrats sur brevets et savoir-faire non approprié mais aussi ponctuellement, de droit d’auteur. Elle permettra le commentaire de l’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés accueillis par une personne morale réalisant de la recherche.

Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !
Taux de satisfaction 2021 : 10 stagiaires sur 45 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 100% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants.

Animateurs :

C. LE STANC, Professeur émérite des Universités, Avocat Cabinet Le Stanc
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE

Renseignements :

Cette journée de formation se déroulera en visio-conférence sur la plateforme Zoom.

Horaires : de 9h à 13h

Coût : 560 € HT – 672 € TTC
Pour les membres ASPI / GRAPI / LES France : 510 € HT – 612 € TTC

>Programme Synthèse « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire » 

>Télécharger la Fiche Technique de la synthèse « Contrats de PI sur brevets et savoir-faire »

Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNDE pour procéder à votre demande d’inscription. La base légale du traitement est l’exécution du contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services de la FNDE gérant les contrats et prestations de formation. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l'année de formation. A l'issue de ce délai, ces données sont archivées puis supprimées dans un délai maximal de dix ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : FNDE, 34 bis rue Vignon, 75009 Paris – +33 1 42 66 18 19 - adupont@fnde.asso.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les informations strictement nécessaires à la gestion de votre inscription sont indiquées par un astérisque*. Ces informations ne seront pas réutilisées pour d'autres usages, sauf accord explicite de votre part matérialisé sur le formulaire.

Je ne souhaite pas recevoir de propositions commerciales par voie électronique 
Le stagiaire certifie sur l'honneur accepter les modalités et les objectifs de la formation 


Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez un courriel de confirmation.

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.

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  • Stage Jurisprudence P.I. – Contrats et Concurrence
  • Synthèse « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire »
  • Synthèse « Dessins et Modèles – Propriété littéraire et artistique »
  • Synthèse « Droit des Marques »
  • Synthèse « Droit économique »
  • Synthèse « Droit des Brevets »

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En collaboration avec les associations professionnelles spécialisées, la FNDE organise des sessions de formation destinées aux spécialistes en matière de propriété industrielle.

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34 bis rue Vignon
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T. 01 42 66 18 19
Courriel : adupont@fnde.asso.fr
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