Cette journée vise à l’étude approfondie de la jurisprudence de l’année en matière de contrats sur brevets et savoir-faire non approprié mais aussi ponctuellement, de droit d’auteur.
Chaque décision de jurisprudence de l’année écoulée est envisagée au regard des règles du droit des contrats appliqué au secteur particulier de la matière. La journée fait également le point sur les grandes questions d’actualité de droit des contrats susceptibles d’influencer le rédacteur d’accords industriels
Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE
Taux de satisfaction 2023 : 13 stagiaires sur 33 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 100% tant sur le contenu de notre formation que sur la pédagogique de nos intervenants.
C. LE STANC, Professeur émérite des Universités, Avocat Cabinet Le Stanc
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE
7 heures de formation proposées uniquement en distanciel sur la plateforme Zoom
Horaires : de 9h30 à 17h30
Tarifs :
Tarif normal :
590€ HT, soit 708€ TTC
Tarif réservé aux membres ASPI / GRAPI / Les France :
530€ HT, soit 636€ TTC
>Programme Synthèse “Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire”
>Télécharger la Fiche Technique de la synthèse “Contrats de PI sur brevets et savoir-faire”
Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire.
ANNULATION OU REPORT
1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.
