Synthèse « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire »

1 Jour / 7 heures

Cette journée vise à l’étude approfondie des décisions de l’année rendues en matière de contrats sur brevets et savoir faire non approprié mais aussi, ponctuellement, sur droit d’auteur. Chaque décision est envisagée au regard des règles du Droit des contrats appliqué au secteur particulier de la matière.

Cette année seront spécialement envisagées les incidences de la réforme de droit des contrats consécutive à l’ordonnance du 10 février 2016 sur la négociation et la rédaction des accords de droits industriels.
La décision de la Cour de Justice du 7 juillet 2016 dans l’affaire Genentech sera également analysée.

A. BOISSON, Maître de conférences à l’Université de Grenoble 2
A.C. CHIARINY, Maitre de conférences à l’Université de Montpellier I
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE

Cette journée de formation a lieu à Paris:
Maison de la Chimie
28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris
Tél : 01.40.62.27.00

> Télécharger la documentation 2017 Synthèse « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire »

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.