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Synthèse « Droit des Marques – Actualité législative et jurisprudentielle du 2ème semestre 2022

Mardi 28 mars 2023

Formation proposée en distanciel sur la plateforme Zoom

Une 2ème séance est prévue le mardi 3 octobre 2023 : les inscriptions ne sont pas encore ouvertes

Description :

La séance proposera d’étudier l’actualité et la jurisprudence du semestre en cours et sera dédiée à :
– L’objet du droit ; Caractère distinctif du signe ; Procédures administratives
– La défense et l’extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance)

Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française, européenne et internationale du 2ème semestre 2022 et quelques décisions intéressantes de janvier et février 2023.

Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !
Taux de satisfaction 2022 : 22 stagiaires sur 50 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 97% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants. 

Animateurs :

Y. BASIRE, Directeur général du CEIPI
M. CANTET
, Chargée de Mission, Service du contentieux, Direction Juridique et Financière, INPI
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet Charles de Haas
V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble Alpes
M. VIDAL-LACHAUD, CPI, Cabinet Jacobacci Coralis Harle

Renseignements :

Nous vous proposons cette formation en distanciel sur la plateforme Zoom

Horaires  :
De 9h30 à 17h30

Coût de la formation :
Tarif normal :
590 € HT soit 708 € TTC
Tarif préférentiel pour les membres ASPI / GRAPI / APRAM :
530 € HT soit 636 € TTC

>Programme Synthèse « Droit des Marques » du 28 mars 2023

>Fiche technique de Formation de la Synthèse « Droit des Marques » du 28 mars 2023

Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire.

    Date de la formation* :

    28/03/2023

     

     

    Civilité*

    MrMmeMlle

    Nom*

    Prénom*

    Membre

    ASPIGRAPIAPRAM

    Fonction

    Société*

    Adresse principale*

    Code postal*

    Ville*

    Téléphone*

    Email*

    Adresse de facturation
    (Si différente de l'adresse principale)

    Code postal

    Ville

    N° TVA
    intracommunautaire

     

     

    Mode de règlement

    ChèqueVirement

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNDE pour procéder à votre demande d’inscription. La base légale du traitement est l’exécution du contrat.
    Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services de la FNDE gérant les contrats et prestations de formation. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l'année de formation. A l'issue de ce délai, ces données sont archivées puis supprimées dans un délai maximal de dix ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : FNDE, 34 bis rue Vignon, 75009 Paris – +33 1 42 66 18 19 - adupont@fnde.asso.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
    Les informations strictement nécessaires à la gestion de votre inscription sont indiquées par un astérisque*. Ces informations ne seront pas réutilisées pour d'autres usages, sauf accord explicite de votre part matérialisé sur le formulaire.

    Je ne souhaite pas recevoir de propositions commerciales par voie électronique
    Le stagiaire certifie sur l'honneur accepter les modalités et les objectifs de la formation

    Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez un courriel de confirmation.

    ANNULATION OU REPORT

    1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
    2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
    3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.

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