Cette formation est à ce jour reportée et une date de substitution vous sera rapidement proposée sur le dernier trimestre de l’année
La séance proposera d’étudier l’actualité et la jurisprudence du semestre en cours et sera dédiée à :
– L’objet du droit ; Caractère distinctif du signe ; Procédures administratives
– La défense et l’extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance)
Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française, européenne et internationale du 2ème semestre 2022 et quelques décisions intéressantes de janvier et février 2023.
Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !
Taux de satisfaction 2022 : 22 stagiaires sur 50 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 97% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants.
Y. BASIRE, Directeur général du CEIPI
M. CANTET, Chargée de Mission, Service du contentieux, Direction Juridique et Financière, INPI
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat “Cabinet Le Stanc”
V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble Alpes
M. VIDAL-LACHAUD, CPI, Cabinet Jacobacci Coralis Harle
Le format de cette formation reste à définir…
Date et Horaires : A déterminer
Coût de la formation : A déterminer
Tarif normal :
Tarif préférentiel pour les membres ASPI / GRAPI / APRAM :
>Programme Synthèse “Droit des Marques” à déterminer…
>Fiche technique de Formation de la Synthèse “Droit des Marques”
Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire.
ANNULATION OU REPORT
1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.
