Durée :
7 heures de 9h30 à 17h30
La séance proposera d’étudier l’actualité et la jurisprudence du semestre en cours et sera dédiée à :
- L’objet du droit ; Caractère distinctif du signe ; Procédures administratives
- La défense et l’extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance)
Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.
Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !
Taux de satisfaction 2021 : 45 stagiaires sur 70 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 97% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants.
Y. BASIRE, Directeur général du CEIPI
M. CANTET, Chargée de Mission, Service du contentieux, Direction Juridique et Financière, INPI
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat Cabinet « Passa Avocats »
V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble Alpes
M. VIDAL-LACHAUD, CPI, Cabinet Plasseraud
La synthèse Droit des Marques vous sera présentée en présentiel si le contexte sanitaire le permet…
Horaires et Lieu :
De 9h30 à 17h30 à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique 75007 Paris
Coût de la formation :
Tarif normal :
820 € HT soit 984 € TTC
Tarif préférentiel pour les membres ASPI / GRAPI / APRAM :
1 jour = 765 € HT soit 918 € TTC
>Programme Synthèse « Droit des Marques »
>Fiche technique de Formation de la Synthèse « Droit des Marques »