Synthèse « Droit des Marques »
Prochaines sessions en 2023

Durée :
 7 heures de 9h30 à 17h30

La séance proposera d’étudier l’actualité et la jurisprudence du semestre en cours et sera dédiée à :
- L’objet du droit ; Caractère distinctif du signe ; Procédures administratives
- La défense et l’extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance)

Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.

Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !
Taux de satisfaction 2021 : 45 stagiaires sur 70 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 97% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants. 

Y. BASIRE, Directeur général du CEIPI
M. CANTET, Chargée de Mission, Service du contentieux, Direction Juridique et Financière, INPI
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet Charles de Haas
V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble Alpes
M. VIDAL-LACHAUD, CPI, Cabinet Jacobacci Coralis Harle

La synthèse Droit des Marques vous sera présentée en présentiel si le contexte sanitaire le permet…

>Programme Synthèse « Droit des Marques »

>Fiche technique de Formation de la Synthèse « Droit des Marques » 

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.