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Synthèse « Droit des Brevets »

Dates & Programme :


17/10/2023
(réunion Zoom) ou 23/11/2023 : L’obtention du brevet et les certificats complémentaires de protection, bio/médical : Conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen.
16/11/2023 (Présentiel) ou 24/11/2023 : L’exploitation du brevet : Actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés

Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.

Taux de satisfaction 2022 : 65 stagiaires sur 130 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 98% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants.

Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !

Animateurs :

Philippe CONAN, Mandataire près l’OEB, Conseil en PI chez Alatis
Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel, Membre du CA de l’ASPI, ancien président de l’ASPI
Hervé GICQUIAUX, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
Géraldine GUERY-JACQUES, Directrice du service Propriété Industrielle : Brevets, Groupe Seb, Présidente de l’ASPI
Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Laurent TEYSSEDRE, Mandataire Européen en Brevets, Saint-Gobain, Membre de l’ASPI
Privat VIGAND, Professeur au CEIPI

Renseignements :

Paris :  Maison de la Chimie (28 rue Saint Dominique, 75007 Paris)  ou sur la plateforme Zoom *
Lyon : Hotel Charlemagne, (28 cours Charlemagne, 69002 Lyon)

*En ce qui concerne la Synthèse Droit des Brevets à Paris :
La 1ère séance du 17/10 se déroulera en distanciel sur la plateforme Zoom et la 2ème journée du 16/11 en présentiel à la Maison de la Chimie.

Tarifs :

Tarif normal : 
1 jour = 770 € HT – 924 € TTC
2 jours = 1 310 € HT – 1 572 € TTC

Tarif pour les membres ASPI / GRAPI / LES France :
1 jour = 710 € HT – 852 € TTC
2 jours = 1 220 € HT – 1 464 € TTC

Tarif pour les membres de soutien ASPI :
50 € TTC chaque séance

>Programme « Synthèse Droit des Brevets 2022 » 

>Télécharger la Fiche Technique de Formation  « Synthèse Droit des Brevets »

Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire.

    Dates de la formation :

    PARIS17/10/202316/11/2023
    LYON23/11/202324/11/2023

     

     

    Civilité*

    MrMmeMlle

    Nom*

    Prénom*

    Membre

    ASPIMembre de soutien ASPIGrapiLES France

    Fonction

    Société*

    Adresse principale*

    Code postal*

    Ville*

    Téléphone*

    Email*

    Adresse de facturation
    (Si différente de l'adresse principale)

    Code postal

    Ville

    N° TVA
    intracommunautaire

     

     

    Mode de règlement

    ChèqueVirement

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNDE pour procéder à votre demande d’inscription. La base légale du traitement est l’exécution du contrat.
    Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services de la FNDE gérant les contrats et prestations de formation. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l'année de formation. A l'issue de ce délai, ces données sont archivées puis supprimées dans un délai maximal de dix ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : FNDE, 34 bis rue Vignon, 75009 Paris – +33 1 42 66 18 19 - adupont@fnde.asso.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
    Les informations strictement nécessaires à la gestion de votre inscription sont indiquées par un astérisque*. Ces informations ne seront pas réutilisées pour d'autres usages, sauf accord explicite de votre part matérialisé sur le formulaire.

    Je ne souhaite pas recevoir de propositions commerciales par voie électronique
    Le stagiaire certifie sur l'honneur accepter les modalités et les objectifs de la formation

    Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez un courriel de confirmation.

    ANNULATION OU REPORT

    1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
    2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
    3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.

    NOS AUTRES FORMATIONS

    • Stage Jurisprudence P.I. – Contrats et Concurrence
    • Synthèse « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire »
    • Synthèse « Dessins et Modèles – Propriété littéraire et artistique »
    • Synthèse « Droit des Marques »
    • Synthèse « Droit économique »
    • Synthèse « Droit des Brevets »

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