email
  • Accueil
  • Formation continue
  • DJCE
  • Partenaires
  • Contact

Synthèse « Droit économique » : Prochaine session en septembre 2023

Durée :

4 heures de formation à distance proposée sur la plateforme Zoom 

Programme :

1 – Actualisation force de vente
2 – Actualisation réseau de distribution
3 – Actualisation pratiques restrictives
4 – Actualisation pratiques anticoncurrentielles

Cette formation permettra aux participants de faire le point de la jurisprudence, des textes et projets éclos dans ce domaine durant l’année écoulée.
Cette synthèse sera l’occasion de revenir notamment sur la loi Egalim 2 du 18 octobre 2021 et sur le nouveau règlement d’exemption 2022/770 sur les restrictions verticales du 10 mai 2022

Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !

Taux de satisfaction 2021 : 13 stagiaires sur 30 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 99% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants. 

Animateurs :

Georges DECOQ, Professeur à l’Université Paris Dauphine-PSL, Avocat au barreau de Paris
Nicolas ERESEO, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
Nicolas FERRIER, Professeur à l’Université de Montpellier
Jacques RAYNARD, Professeur à l’Université de Montpellier, Président de la FNDE

Horaires :
De 9 heures à 13 heures sur la plateforme Zoom

Coût :
Tarif normal : 560 € HT, soit 672 € TTC
Tarif pour les adhérents à la Lettre de la distribution : 510 € HT, soit 612 € TTC

>Programme Synthèse « Droit économique » 

>Télécharger la fiche technique de formation de la Synthèse « Droit économique » 

Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire.

    Civilité*

    MrMmeMlle

    Nom*

    Prénom*

    Membre

    Lettre de la Distibution

    Fonction

    Société*

    Adresse principale*

    Code postal*

    Ville*

    Téléphone*

    Email*

    Adresse de facturation
    (Si différente de l'adresse principale)

    Code postal

    Ville

    N° TVA
    intracommunautaire

     

     

    Mode de règlement

    ChèqueVirement

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNDE pour procéder à votre demande d’inscription. La base légale du traitement est l’exécution du contrat.
    Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services de la FNDE gérant les contrats et prestations de formation. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l'année de formation. A l'issue de ce délai, ces données sont archivées puis supprimées dans un délai maximal de dix ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : FNDE, 34 bis rue Vignon, 75009 Paris – +33 1 42 66 18 19 - adupont@fnde.asso.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
    Les informations strictement nécessaires à la gestion de votre inscription sont indiquées par un astérisque*. Ces informations ne seront pas réutilisées pour d'autres usages, sauf accord explicite de votre part matérialisé sur le formulaire.

    Je ne souhaite pas recevoir de propositions commerciales par voie électronique
    Le stagiaire certifie sur l'honneur accepter les modalités et les objectifs de la formation

    Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez un courriel de confirmation.

    ANNULATION OU REPORT

    1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
    2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
    3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.

    NOS AUTRES FORMATIONS

    • Stage Jurisprudence P.I. – Contrats et Concurrence
    • Synthèse « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire »
    • Synthèse « Dessins et Modèles – Propriété littéraire et artistique »
    • Synthèse « Droit des Marques »
    • Synthèse « Droit économique »
    • Synthèse « Droit des Brevets »

    CONTACT


    Présentation

    En collaboration avec les associations professionnelles spécialisées, la FNDE organise des sessions de formation destinées aux spécialistes en matière de propriété industrielle.

    Formation continue

    • Journées de synthèse FNDE

    DJCE

    • Présentation

    Contact

    FNDE
    34 bis rue Vignon
    75009 PARIS
    T. 01 42 66 18 19
    Courriel : adupont@fnde.asso.fr
    Copyright © 2014 FNDE Tous droits réservés.