Prochaine session en 2024
Cette formation permettra aux participants de faire le point de la jurisprudence, des textes et projets éclos dans ce domaine lors de l’année écoulée.
Le souci d’améliorer les textes existants a conduit la Commission européenne à publier le 28 novembre 2022 ses propositions de directive sur la protection juridique des dessins ou modèles (Doc. COM[2022], 667) et de règlement modifiant le règlement n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires (Doc. COM[2022], 666), le terme « dessin ou modèle de l’Union européenne » étant amené à remplacer celui de « dessin ou modèle communautaire »
La journée sera l’occasion d’une présentation concise de ces textes.
Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !
Taux de satisfaction 2022 : 10 stagiaires sur 43 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 98% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants.
Christophe CARON, Professeur Agrégé des Facultés de Droit de Paris XII, Avocat Cabinet Christophe Caron
Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Juriste à l’EUIPO
Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel de Paris
Lisa LE STANC, Avocate associée, Cabinet Le Stanc
Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Pascale TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble
7 heures de formation proposées en visio-conférence sur Zoom ou en présentiel à l’espace Hamelin, 17 rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris
Horaires :
De 9h30 à 17h30
Coût :
Distanciel : Tarif normal : 590€ HT, soit 708€ TTC – Pour les membres ASPI / APRAM / GRAPI : 530€ HT, soit 636€ TTC
>Programme Synthèse “Dessins et Modèles – Propriété littéraire et artistique”
>Télécharger la Fiche Technique de Formation “Synthèse Dessins et Modèles – Propriété littéraire et artistique”
Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire.
ANNULATION OU REPORT
1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.
