Synthèse « Dessins et Modèles – Propriété littéraire
et artistique »

1 Jour / 7 heures

Cette journée permettra aux participants de faire le point de la jurisprudence, des textes et projets éclos dans ce domaine lors de l’année écoulée

Christophe CARON, Professeur à la Faculté de Droit de Paris XII, Avocat « Cabinet Christophe Caron »
Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Juriste à l’UEIPO
Pierre GENDRAUD, Chef du Département Propriété Industrielle, Peugeot Citroën Automobiles
Pascal KAMINA, Professeur à l’Université de Franche-Comté, Avocat à la Cour
Christian LE STANC, Professeur des Universités, Avocat « Cabinet Le Stanc »
Lisa LE STANC, Avocat « Cabinet Le Stanc »
Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Pascale TREFIGNY, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Grenoble

Cette journée de formation a lieu à Paris:
Maison de la Chimie
28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris
Tél : 01.40.62.27.00

> Télécharger la documentation Synthèse « Dessins et Modèles – Propriété littéraire et artistique »2017

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.