Synthèse « Dessins et Modèles – Propriété littéraire
et artistique »

1 Jour / 7 heures

Cette journée permettra aux participants de faire le point de la jurisprudence, des textes et projets éclos dans ce domaine lors de l’année écoulée

Christophe CARON, Professeur à la Faculté de Droit de Paris XII, Avocat Cabinet Christophe Caron
Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Juriste à l’OAMI
Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel de Paris
Pascal KAMINA, Professeur à la Faculté de Droit de Besançon, Avocat Cabinet Bersay & Associés
Lisa LE STANC, Avocat, Cabinet Le Stanc
Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Pascale TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble

Cette journée de formation a lieu à Paris:
Maison de la Chimie
28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris
Tél : 01.40.62.27.00

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ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.