Synthèse « Dessins et Modèles – Propriété littéraire
et artistique »

1 Jour / 7 heures

Cette journée permettra aux participants de faire état de la jurisprudence relatives aux dessins et modèles et propriété littéraire et artistique de l’année écoulée.

Christophe CARON, Professeur à la Faculté de Droit de Paris XII, Avocat « Cabinet Christophe Caron »
Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Juriste à l’OHMI
Jean-Pierre GASNIER, Avocat « Cabinet AKHEOS »
Pierre GENDRAUD, Chef du Département Propriété Industrielle, Peugeot Citroën Automobiles
Christian LE STANC, Professeur des Universités, Avocat « Cabinet Le Stanc »
Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Pascale TREFIGNY, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Grenoble

Cette journée de formation a lieu à Paris:
Maison de la Chimie
28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris
Tél : 01.40.62.27.00

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ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.