Dates & programmes
15/10/2024 (Zoom) ou 21/11/2024 (présentiel Lyon) : L’obtention du brevet et les certificats complémentaires de protection, bio/médical : Conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen.
12/11/2024 (présentiel Paris) ou 22/11/2024 (présentiel Lyon) : L’exploitation du brevet : Actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés
Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.
Taux de satisfaction 2023 : 56 stagiaires sur 245 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 95% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité pédagogique de nos intervenants.
Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE et notre REGLEMENT INTERIEUR
Animateurs
Sabine AGE, Avocat Associé, Cabinet Hoyng Rokh Monegier
Jean-Christophe GALLOUX, Professeur de droit à la faculté de Paris II, Avocat
Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel, ancien président de l’ASPI
Hervé GICQUIAUX, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Laurent TEYSSEDRE, Mandataire Européen en Brevets, Saint-Gobain, Membre de l’ASPI
Privat VIGAND, Professeur au CEIPI
Renseignements
Paris : Distanciel sur la plateforme Zoom le 15/10 et en présentiel à la Maison de la Chimie (28 rue Saint Dominique, 75007 Paris) le 12/11
Lyon : En présentiel à l’hôtel Charlemagne (28 cours Charlemagne, 69002 Lyon)
Tarifs
Tarif normal :
1 jour = 790 € HT – 948 € TTC
2 jours = 1 340 € HT – 1 608 € TTC
Tarif pour les membres ASPI / GRAPI / LES France :
1 jour = 730 € HT – 876 € TTC
2 jours = 1 250 € HT – 1 500 € TTC
Tarif pour les membres de soutien ASPI :
50 € TTC chaque séance
Programme
Programme « Synthèse Droit des Brevets »
Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire
Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez un courriel de confirmation.
* ANNULATION OU REPORT
1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 7 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 7 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.
* Stockage des données
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNDE pour procéder à votre demande d’inscription. La base légale du traitement est l’exécution du contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services de la FNDE gérant les contrats et prestations de formation. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l'année de formation.
A l'issue de ce délai, ces données sont archivées puis supprimées dans un délai maximal de dix ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : FNDE, 34 bis rue Vignon, 75009 Paris – +33 1 42 66 18 19 - adupont@fnde.asso.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les informations strictement nécessaires à la gestion de votre inscription sont indiquées par un astérisque*. Ces informations ne seront pas réutilisées pour d'autres usages, sauf accord explicite de votre part matérialisé sur le formulaire.
