Description
Cette formation permettra aux participants de faire le point de la jurisprudence, des textes et projets éclos dans ce domaine lors de l’année écoulée.
Taux de satisfaction 2023 : 18 stagiaires sur 45 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 98% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants.
Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE et notre REGLEMENT INTERIEUR
Animateurs
Sandrine BOUVIER-RAVON, Avocate associée, Cabinet Plasseraud IP
Christophe CARON, Avocat à la Cour, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est
Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Juriste à l’EUIPO
Pierre GENDRAUD, Expert agréé par la Cour de Cassation
Isabelle PIERRE, Head of legal, Products Division, IP- Consumer law-Innovation & partnership contracts, Legal Dept, Groupe SEB
Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Renseignements
7 heures de formation proposées en présentiel à l’espace Hamelin, 17 rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris
Horaires
De 9h30 à 17h30 (déjeuner prévu sur place)
Coût
Tarif normal : 810€ HT, soit 972€ TTC
Tarif préférentiel uniquement pour les membres ASPI / APRAM / GRAPI : 750€ HT, soit 900€ TTC
>Programme de la synthèse « Dessins et Modèles – Propriété littéraire et artistique »
Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire
Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez un courriel de confirmation.
* ANNULATION OU REPORT
1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 7 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 7 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.
* Stockage des données
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNDE pour procéder à votre demande d’inscription. La base légale du traitement est l’exécution du contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services de la FNDE gérant les contrats et prestations de formation. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l'année de formation.
A l'issue de ce délai, ces données sont archivées puis supprimées dans un délai maximal de dix ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : FNDE, 34 bis rue Vignon, 75009 Paris – +33 1 42 66 18 19 - adupont@fnde.asso.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les informations strictement nécessaires à la gestion de votre inscription sont indiquées par un astérisque*. Ces informations ne seront pas réutilisées pour d'autres usages, sauf accord explicite de votre part matérialisé sur le formulaire.
