Description
Ce stage annuel propose 6 journées de formation à un tarif préférentiel entre le 27 mars et le 18 novembre 2025
Il est destiné aux responsables des services de P.I. et aux correspondants de secteur des entreprises désireux d’obtenir une vision générale actualisée des problèmes de propriété industrielle et de droits d’auteur, contrats et concurrence déloyale.
Programme & dates
Ce stage se déroule sur 6 journées et propose un tarif préférentiel :
1. Synthèse Droit des Marques : Jeudi 27 mars & jeudi 9 octobre 2025
2. Synthèse Licences et contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire : Jeudi 22 mai 2025
3. Synthèse Dessins et Modèles- Propriété littéraire et artistique : Mardi 23 septembre 2025
4. Synthèse Droit des Brevets : Mardi 14 octobre & mardi 18 novembre 2025
Animateurs
P. GENDRAUD, Expert en PI près la Cour d’Appel de Paris
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
A. MENDOZA-CAMINADE, Professeur de droit privé, Directrice du Master PI, Université Toulouse 1 Capitole
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Renseignements
Ces journées de formation sont proposées en distanciel ou en présentiel.
Tarifs
2 680 € HT – 3 216 € TTC
Membres ASPI / APRAM / GRAPI : 2 450 € HT – 2 940 € TTC
Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire
Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez un courriel de confirmation.
* ANNULATION OU REPORT
1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 7 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 7 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.
* Stockage des données
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNDE pour procéder à votre demande d’inscription. La base légale du traitement est l’exécution du contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services de la FNDE gérant les contrats et prestations de formation. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l'année de formation.
A l'issue de ce délai, ces données sont archivées puis supprimées dans un délai maximal de dix ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : FNDE, 34 bis rue Vignon, 75009 Paris – +33 1 42 66 18 19 - adupont@fnde.asso.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les informations strictement nécessaires à la gestion de votre inscription sont indiquées par un astérisque*. Ces informations ne seront pas réutilisées pour d'autres usages, sauf accord explicite de votre part matérialisé sur le formulaire.
