20/10 ou 24/11 : L’obtention du brevet et les certificats complémentaires de protection, bio/médical : Conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen.
17/11 ou 25/11 : L’exploitation du brevet : Actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés
Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.
Taux de satisfaction 2021 : 114 stagiaires sur 290 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 98% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants.
Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !
Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel, Membre du CA de l’ASPI, ancien président de l’ASPI
Géraldine GUERY-JACQUES, Directrice du service Propriété Industrielle : Brevets, Groupe Seb, Présidente de l’ASPI
Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Laurent TEYSSEDRE, Mandataire Européen en Brevets, Saint-Gobain, Membre de l’ASPI
Privat VIGAND, Professeur au CEIPI
Paris : Maison de la Chimie (28 rue Saint Dominique, 75007 Paris) si le contexte sanitaire le permet ou sur la plateforme Zoom
Lyon : Hotel Charlemagne, (28 cours Charlemagne, 69002 Lyon) si le contexte sanitaire le permet ou sur la plateforme Zoom
Tarif normal :
1 jour = 740 € HT – 888 € TTC
2 jours = 1 260 € HT – 1 512 € TTC
Tarif pour les membres ASPI / GRAPI / LES France :
1 jour = 680 € HT – 816 € TTC
2 jours = 1 170 € HT – 1 404 € TTC
Tarif pour les membres de soutien ASPI :
50 € TTC chaque séance
>Programme « Synthèse Droit des Brevets 2022″
>Télécharger la Fiche Technique de Formation « Synthèse Droit des Brevets »