Synthèse « Droit des Brevets »

2 Jours / 14 heures

Étude des courants jurisprudentiels de l’année écoulée, tant en droit français qu’en droit européen des brevets.

1ère journée * L’obtention du brevet (conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen avec l’étude de la jurisprudence de l’OEB)
2ème journée*  L’exploitation du brevet (actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés)

Philippe CONAN, Mandataire près l’Office européen des brevets, L’air Liquide
Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Avocat
Pierre GENDRAUD, Directeur du Département Propriété Industrielle, Peugeot Citroën Automobiles
Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
Lisa LE STANC, Avocat Cabinet Le Stanc
Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Privat VIGAND, Professeur au CEIPI

Cette journée de formation a lieu à:

PARIS
Maison de la Chimie
28 bis rue Saint-Dominique – 75007 Paris
Tél : 01.40.62.27.00

LYON
Hotel Best Western Charlemagne
23 cours Charlemagne – 69002 Lyon
Tél : 04.72.77.70.00

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ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.