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Synthèse « Droit des Brevets » :
Paris : 20 octobre et 17 novembre 2022
Lyon : 24 et 25 novembre 2022

Dates & Programme :

20/10 ou 24/11 : L’obtention du brevet et les certificats complémentaires de protection, bio/médical : Conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen.
17/11 ou 25/11 : L’exploitation du brevet : Actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés

Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.

Taux de satisfaction 2021 : 114 stagiaires sur 290 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 98% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants.
Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !

Animateurs :

Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel, Membre du CA de l’ASPI, ancien président de l’ASPI
Géraldine GUERY-JACQUES, Directrice du service Propriété Industrielle : Brevets, Groupe Seb, Présidente de l’ASPI
Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Laurent TEYSSEDRE, Mandataire Européen en Brevets, Saint-Gobain, Membre de l’ASPI
Privat VIGAND, Professeur au CEIPI

Renseignements :

Paris :  Maison de la Chimie (28 rue Saint Dominique, 75007 Paris) si le contexte sanitaire le permet ou sur la plateforme Zoom 
Lyon : Hotel Charlemagne, (28 cours Charlemagne, 69002 Lyon) si le contexte sanitaire le permet ou sur la plateforme Zoom 

Tarifs :

Tarif normal : 
1 jour = 740 € HT – 888 € TTC
2 jours = 1 260 € HT – 1 512 € TTC

Tarif pour les membres ASPI / GRAPI / LES France :
1 jour = 680 € HT – 816 € TTC
2 jours = 1 170 € HT – 1 404 € TTC

Tarif pour les membres de soutien ASPI :
50 € TTC chaque séance

>Programme « Synthèse Droit des Brevets 2022″ 

>Télécharger la Fiche Technique de Formation  « Synthèse Droit des Brevets »

Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire.

Dates de la formation : PARIS 20/10/2022 17/11/2022
LYON 24/11/2022 25/11/2022
   
Civilité*  Mr Mme Mlle
Nom*
Prénom*
Membre  ASPI Membre de soutien ASPI Grapi LES France
Fonction
Société*
Adresse principale*
Code postal*
Ville*
Téléphone*
Email*
Adresse de facturation
(Si différente de l'adresse principale)
Code postal
Ville
N° TVA
intracommunautaire
   
Mode de règlement  Chèque Virement
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNDE pour procéder à votre demande d’inscription. La base légale du traitement est l’exécution du contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services de la FNDE gérant les contrats et prestations de formation. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l'année de formation. A l'issue de ce délai, ces données sont archivées puis supprimées dans un délai maximal de dix ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : FNDE, 34 bis rue Vignon, 75009 Paris – +33 1 42 66 18 19 - adupont@fnde.asso.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les informations strictement nécessaires à la gestion de votre inscription sont indiquées par un astérisque*. Ces informations ne seront pas réutilisées pour d'autres usages, sauf accord explicite de votre part matérialisé sur le formulaire.

Je ne souhaite pas recevoir de propositions commerciales par voie électronique 
Le stagiaire certifie sur l'honneur accepter les modalités et les objectifs de la formation 


Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez un courriel de confirmation.

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.

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  • Synthèse « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire »
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En collaboration avec les associations professionnelles spécialisées, la FNDE organise des sessions de formation destinées aux spécialistes en matière de propriété industrielle.

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Courriel : adupont@fnde.asso.fr
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