Synthèse « Droit des Brevets » :
Paris : 20 octobre (distanciel) et 17 novembre 2022 (présentiel)
Lyon : 24 et 25 novembre 2022 (présentiel)

20/10 (réunion Zoom) ou 24/11 : L’obtention du brevet et les certificats complémentaires de protection, bio/médical : Conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen.
17/11 (Présentiel) ou 25/11 : L’exploitation du brevet : Actes et actions en contrefaçon, contrats d’exploitation, titularité du droit et inventions de salariés

Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.

Taux de satisfaction 2021 : 114 stagiaires sur 290 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 98% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants.
Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !

Jean-Christophe GALLOUX, Professeur à la faculté de Droit de Paris II, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
Pierre GENDRAUD, Expert en PI auprès de la Cour d’Appel, Membre du CA de l’ASPI, ancien président de l’ASPI
Géraldine GUERY-JACQUES, Directrice du service Propriété Industrielle : Brevets, Groupe Seb, Présidente de l’ASPI
Claude JUPIN, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Nony
Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat Cabinet Le Stanc
Emmanuel PY, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
Jacques RAYNARD, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la FNDE
Laurent TEYSSEDRE, Mandataire Européen en Brevets, Saint-Gobain, Membre de l’ASPI
Privat VIGAND, Professeur au CEIPI

Paris :  Maison de la Chimie (28 rue Saint Dominique, 75007 Paris) si le contexte sanitaire le permet ou sur la plateforme Zoom *
Lyon : Hotel Charlemagne, (28 cours Charlemagne, 69002 Lyon) si le contexte sanitaire le permet ou sur la plateforme Zoom

*En ce qui concerne la Synthèse Droit des Brevets à Paris :
La 1ère séance du 20/10 se déroulera en distanciel sur la plateforme Zoom et la 2ème journée du 17/11 en présentiel à la Maison de la Chimie avec un déjeuner sur place.

Tarif normal : 
1 jour = 740 € HT – 888 € TTC
2 jours = 1 260 € HT – 1 512 € TTC

Tarif pour les membres ASPI / GRAPI / LES France :
1 jour = 680 € HT – 816 € TTC
2 jours = 1 170 € HT – 1 404 € TTC

Tarif pour les membres de soutien ASPI :
50 € TTC chaque séance

>Programme « Synthèse Droit des Brevets 2022″ 

>Télécharger la Fiche Technique de Formation  « Synthèse Droit des Brevets »

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.