Synthèse « Droit des Marques »

Prochaines sessions en mars et octobre 2021 

A déterminer…

Nous vous proposons 2 web séminaires, de 9h30 à 13h30, respectivement dédiés à :

1- L’objet du droit ; Caractère distinctif du signe ; – Procédures administratives
2- Défense et extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance 

Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé

M. CANTET, Chargée de Mission, Service du contentieux, Direction Juridique et Financière, INPI
A. FOLLIARD-MONGUIRAL, Juriste à l’EUIPO, département « Coopération Inter. Et Aff. Juridiques »
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat Cabinet « Passa Varet Avocats »
P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble Alpes
M. VIDAL-LACHAUD, Juriste, Conseil en PI, Associée cabinet Ipsilon

En visio-conférence : sur la plateforme Zoom
ou
en présentiel : à la Maison de la Chimie
28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris
(établissement dont l’accueil est adapté aux personnes handicapées)

> Télécharger la documentation Synthèse « Droit des Marques »

> Télécharger la Fiche technique de Formation de la Synthèse « Droit des Marques »

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.