Synthèse « Droit des Marques » : Lundi 8 et mardi 9 novembre 2021

Durée :
2 web-séminaires de 4 heures, soit 8 heures au total

Taux de satisfaction 2020 : 45 stagiaires sur 70 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 100% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants. 

Nous vous proposons 2 web séminaires, de 9h à 13h, respectivement dédiés à :

1- L’objet du droit ; Caractère distinctif du signe ; Procédures administratives
2- Défense et extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance 

Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.
Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !

Y. BASIRE, Directeur général du CEIPI
M. CANTET, Chargée de Mission, Service du contentieux, Direction Juridique et Financière, INPI
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat Cabinet « Passa Avocats »
V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble Alpes

Cette formation vous est présentée en visio-conférence sur la plateforme Zoom

>Télécharger la documentation Synthèse « Droit des Marques »

> Télécharger la Fiche technique de Formation de la Synthèse « Droit des Marques »

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.