Chaque séance proposera d’étudier l’actualité et la jurisprudence du semestre en cours et sera dédiée à :
– L’objet du droit ; Caractère distinctif du signe ; Procédures administratives
– La défense et l’extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance)
Lors de la 1ère séance, chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française, européenne et internationale de l’année écoulée.
Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE et notre REGLEMENT INTERIEUR
Taux de satisfaction 2023 : 17 stagiaires sur 53 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 94% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité pédagogique de nos intervenants.
Julie BENSADOU, Service contentieux de l’INPI, chargée de la défense des décisions de l’INPI devant les Cours d’appel
Sylvain CHATRY, Maître de conférences à l’Université de Perpignan Via Domitia
Julien DOUILLARD, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
Amélie FAVREAU, Professeur de droit privé, Université Grenoble Rhône Alpes
Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Juriste à l’EUIPO
Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Professeur de droit privé, Directrice du Master PI, Université Toulouse 1 Capitole
Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat “Cabinet Le Stanc”
Marion VIDAL-LACHAUD, Conseil en PI, Cabinet Jacobacci Coralis Harle
Des informations complémentaires vous seront communiquées prochainement
Format et Horaires : 7 heures de formation proposées en distanciel de 9h30 à 17h30
Coût :
Tarif normal : 615 € HT, soit 738 € TTC
Tarif préférentiel pour les membres ASPI / GRAPI / APRAM : 555 € HT, soit 666 € TTC
>Programme Synthèse “Droit des Marques”
>Fiche technique de Formation de la Synthèse “Droit des Marques” & les conditions générales de vente de la FNDE
Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire.
ANNULATION OU REPORT
1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 7 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 7 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.