Synthèse « Droit des Marques »

2 Jours / 14 heures

Le programme des journées de Synthèse Marques est désormais semestriel !
Ainsi, nous vous apporterons une information sur tous les sujets touchant à l’Obtention, à l’Exploitation et à la Défense du droit de marque encore plus « on time » !

Programme du 4 juin 2020

1) LEGISLATION :

- Réforme du CPI : Présentation de l’ordonnance N°2019-1169 du 13 novembre 2019 et des textes d’application (décret N°2019-1316 du 9 décembre 2019, arrêté du 9 décembre 2019 et décisions du directeur de l’INPI N°2019-157 et 2019-158 du 11 décembre 2019)

- Brexit : Quelles actions pour les titulaires de marques avant la fin de l’année 2020 ?

2) JURISPRUDENCE
Synthèse de la jurisprudence française et communautaire du 2^ème semestre 2019

- Identité & Défense du droit sur la marque
Acquisition du droit, conditions de validité des signes, procédure de dépôt, procédures
d’opposition, incidence de la renommée, appréciation de l’usage…
Défense du droit, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, concurrence déloyale,
contrats, marques et noms de domaine…

Exploitation et défense de la marque
Défense du droit, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, concurrence déloyale,
contrats, marques et noms de domaine…

M. CANTET, Chargée de Mission, Service du contentieux, Direction Juridique et Financière, INPI
F. DELORD, Solicitor et Avocat à la Cour, Cabinet Taylor Wessing LLP
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat Cabinet « Passa Varet Avocats »
V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble Alpes
M. VIDAL-LACHAUD, Juriste, Conseil en PI, Associée cabinet Ipsilon

Cette journée de formation a lieu à Paris :
Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique – 75007 Paris
Tél : 01.40.62.27.00

> Télécharger la documentation Synthèse « Droit des Marques « 

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.