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Synthèse « Droit des Marques » : Mardi 18 et jeudi 20 mai 2021

Durée :
2 matinées de 4 heures, soit 8 heures au total

Description :

Taux de satisfaction 2020 : 45 stagiaires sur 70 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 100% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants. 

Nous vous proposons 2 web séminaires, de 9h à 13h, respectivement dédiés à :

1- L’objet du droit ; Caractère distinctif du signe ; Procédures administratives
2- Défense et extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance 

Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.
Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !

Animateurs :

Y. BASIRE, Directeur général du CEIPI
M. CANTET
, Chargée de Mission, Service du contentieux, Direction Juridique et Financière, INPI
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat Cabinet « Passa Varet Avocats »
V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble Alpes
M. VIDAL-LACHAUD, Juriste, Conseil en PI, Associée cabinet Ipsilon

Renseignements :

Cette formation vous est présentée en visio-conférence sur la plateforme Zoom

Horaires : de 9h à 13h

Coût : Le montant d’inscription à cette formation comprend les deux séances
Tarif normal : 900 € HT, soit 1 080 € TTC
Tarif membre ASPI / GRAPI / APRAM : 800 € HT, soit 960 € TTC

> Télécharger la documentation Synthèse « Droit des Marques »

> Télécharger la Fiche technique de Formation de la Synthèse « Droit des Marques »

Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire.

Date de la formation*  18-20/05/2021
   
Civilité*  Mr Mme Mlle
Nom*
Prénom*
Membre  ASPI/GRAPI APRAM
Fonction
Société*
Adresse principale*
Code postal*
Ville*
Téléphone*
Email*
Adresse de facturation
(Si différente de l'adresse principale)
Code postal
Ville
N° TVA
intracommunautaire
   
Mode de règlement  Chèque Virement
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNDE pour procéder à votre demande d’inscription. La base légale du traitement est l’exécution du contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services de la FNDE gérant les contrats et prestations de formation. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l'année de formation. A l'issue de ce délai, ces données sont archivées puis supprimées dans un délai maximal de dix ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : FNDE, 34 bis rue Vignon, 75009 Paris – +33 1 42 66 18 19 - adupont@fnde.asso.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les informations strictement nécessaires à la gestion de votre inscription sont indiquées par un astérisque*. Ces informations ne seront pas réutilisées pour d'autres usages, sauf accord explicite de votre part matérialisé sur le formulaire.

Je ne souhaite pas recevoir de propositions commerciales par voie électronique 
Le stagiaire certifie sur l'honneur accepter les modalités et les objectifs de la formation 


Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez un courriel de confirmation.

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.

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En collaboration avec les associations professionnelles spécialisées, la FNDE organise des sessions de formation destinées aux spécialistes en matière de propriété industrielle.

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Courriel : adupont@fnde.asso.fr
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