Synthèse « Droit des Marques »

En raison du contexte sanitaire, la séance du 4 juin sera présentée à travers 3 web séminaires.
La formation prévue le 6 octobre 2020 ne change pas de format pour l’instant.

7,5 heures sur 3 jours

Cette formation vous sera présentée à travers 3 web séminaires, de 9h30 à 12h, respectivement dédiés à :

1. L’objet du droit ; Caractère distinctif du signe – le 8 juin 2020
2. Procédures administratives (enregistrement – opposition – annulation) – le 12 juin 2020
3. Action en contrefaçon et concurrence déloyale – le 10 juin 2020.

Chacun des thèmes envisageant les principales décisions de jurisprudence française et européenne.

M. CANTET, Chargée de Mission, Service du contentieux, Direction Juridique et Financière, INPI
F. DELORD, Solicitor et Avocat à la Cour, Cabinet Taylor Wessing LLP
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat Cabinet « Passa Varet Avocats »
V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble Alpes
M. VIDAL-LACHAUD, Juriste, Conseil en PI, Associée cabinet Ipsilon

Chaque séance de ce séminaire peut être suivie en direct live aux dates indiquées, et sera également accessible ultérieurement sur le site de la FNDE.

> Télécharger la documentation Synthèse « Droit des Marques »

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.