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Synthèse « Droit des Marques »
Mardi 4 octobre 2022

Durée :
 7 heures de 9h30 à 17h30

Description :

La séance proposera d’étudier l’actualité et la jurisprudence du semestre en cours et sera dédiée à :
- L’objet du droit ; Caractère distinctif du signe ; Procédures administratives
- La défense et l’extinction du droit (contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance)

Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne du semestre écoulé.

Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE !
Taux de satisfaction 2021 : 45 stagiaires sur 70 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 97% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité de nos intervenants. 

Animateurs :

Y. BASIRE, Directeur général du CEIPI
M. CANTET
, Chargée de Mission, Service du contentieux, Direction Juridique et Financière, INPI
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat Cabinet « Passa Avocats »
V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble Alpes
M. VIDAL-LACHAUD, CPI, Cabinet Plasseraud

Renseignements :

La synthèse Droit des Marques vous sera présentée en présentiel si le contexte sanitaire le permet…

Horaires et Lieu :
De 9h30 à 17h30 à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint Dominique 75007 Paris

Coût de la formation :
Tarif normal :
820 € HT soit 984 € TTC
Tarif préférentiel pour les membres ASPI / GRAPI / APRAM :
1 jour = 765 € HT soit 918 € TTC

>Programme Synthèse « Droit des Marques »

>Fiche technique de Formation de la Synthèse « Droit des Marques » 

Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire.

Date de la formation* : 2ème semestre 4/10/2022
   
Civilité*  Mr Mme Mlle
Nom*
Prénom*
Membre  ASPI GRAPI APRAM
Fonction
Société*
Adresse principale*
Code postal*
Ville*
Téléphone*
Email*
Adresse de facturation
(Si différente de l'adresse principale)
Code postal
Ville
N° TVA
intracommunautaire
   
Mode de règlement  Chèque Virement
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNDE pour procéder à votre demande d’inscription. La base légale du traitement est l’exécution du contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services de la FNDE gérant les contrats et prestations de formation. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l'année de formation. A l'issue de ce délai, ces données sont archivées puis supprimées dans un délai maximal de dix ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : FNDE, 34 bis rue Vignon, 75009 Paris – +33 1 42 66 18 19 - adupont@fnde.asso.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les informations strictement nécessaires à la gestion de votre inscription sont indiquées par un astérisque*. Ces informations ne seront pas réutilisées pour d'autres usages, sauf accord explicite de votre part matérialisé sur le formulaire.

Je ne souhaite pas recevoir de propositions commerciales par voie électronique 
Le stagiaire certifie sur l'honneur accepter les modalités et les objectifs de la formation 


Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez un courriel de confirmation.

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.

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