Synthèse « Droit des Marques »

La formation prévue le 6 octobre 2020 à la Maison de la Chimie est maintenue.

7 heures sur 1 jour

Cette formation reprendra les thèmes suivants :

1. L’objet du droit ; Caractère distinctif du signe 
   
2. Procédures administratives (enregistrement – opposition – annulation)
3. Action en contrefaçon et concurrence déloyale

Chacun des thèmes envisagera les principales décisions de jurisprudence française et européenne.

M. CANTET, Chargée de Mission, Service du contentieux, Direction Juridique et Financière, INPI
F. DELORD, Solicitor et Avocat à la Cour, Cabinet Taylor Wessing LLP
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat Cabinet « Passa Varet Avocats »
V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble Alpes
M. VIDAL-LACHAUD, Juriste, Conseil en PI, Associée cabinet Ipsilon

Cette journée de formation a lieu à Paris:
Maison de la Chimie
28, rue Saint-Dominique – 75007 Paris
Tél : 01.40.62.27.00

> Télécharger la documentation Synthèse « Droit des Marques »

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.