Synthèse « Droit des Marques »

2 Jours / 14 heures

Le programme des journées de Synthèse Marques devient semestriel !
Ainsi, nous vous apporterons une information sur tous les sujets touchant à l’Obtention, à l’Exploitation et à la Défense du droit de marque encore plus « on time » !

Identité & Défense du droit sur la marque
Acquisition du droit, conditions de validité des signes, procédure de dépôt, procédures
d’opposition, incidence de la renommée, appréciation de l’usage…
Défense du droit, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, concurrence déloyale,
contrats, marques et noms de domaine…

Exploitation et défense de la marque
(Défense du droit, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, concurrence déloyale,
contrats, marques et noms de domaine… )

Il y a quelques jours ont été rendus publics les projets de transposition de la deuxième directive d’harmonisation du droit des marques.

Ces projets modifient considérablement la partie législative et réglementaire du Code de Propriété Intellectuelle mais touchent également le Code de l’Organisation judiciaire et le Code de la Consommation.

Il s’agit incontestablement de la plus grande réforme de notre droit des marques depuis la loi du 4 janvier 1991 qui transposait la directive de 1988.

Pour cette raison il était normal qu’une partie importante de notre Journée Marques du 19 mars prochain soit consacrée à ces projets  et ce d’autant plus que la Direction Générale des Entreprises du MEF a lancé une consultation publique sur le sujet.

Y. BASIRE, Maître de Conférences à l’Université de Haute Alsace
M. CANTET, Chargée de Mission, Département Droit des Marques, INPI
J. LARRIEU, Professeur à l’Université Toulouse Capitole
C. LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
L. LE STANC, Avocat « Cabinet Le Stanc »
J. MONTEIRO, Of Counsel, Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats
J. PASSA, Professeur à l’Université de Paris II, Avocat « Cabinet Passa Varet Avocats »
V. RUZEK, Juriste à l’EUIPO
P. TREFIGNY, Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble, Directeur Adjoint du CUERPI

Cette journée de formation a lieu à Paris :
Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique – 75007 Paris
Tél : 01.40.62.27.00

> Télécharger la documentation Synthèse « Droit des Marques »

ANNULATION OU REPORT

1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.