Présentation
Cette 2ème séance « Droit des Marques » du 8 octobre sera l’occasion d’étudier l’actualité législative et les principales décisions de jurisprudence française et européenne des 6 derniers mois (de mars à septembre 2026) avec au programme :
1. L’objet du droit : Caractère distinctif du signe, procédures administratives
2. La défense et l’extinction du droit : Contrefaçon, concurrence déloyale, déchéance
Taux de satisfaction de la 1ère session 2026 : 13 stagiaires sur 25 ont répondu à notre questionnaire d’évaluation : Le taux de satisfaction est de 90% tant sur le contenu de notre formation que sur la qualité pédagogique de nos intervenants. Le format de 7 heures étant jugé trop long par certains stagiaires, nous préparons actuellement un format plus adapté aux exigences de nos auditeurs…
Plus d’informations dans notre GUIDE PEDAGOGIQUE et notre REGLEMENT INTERIEUR
Animateurs
Sylvain CHATRY, Maître de conférences à l’Université de Perpignan Via Domitia
Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Professeur de droit privé, Directrice du Master PI, Université Toulouse 1 Capitole
Christian LE STANC, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Avocat « Cabinet Le Stanc »
Héloïse TRICOT, Chargée de mission, Juriste à L’INPI
Marion VIDAL-LACHAUD, Conseil en PI, Cabinet Jacobacci Coralis Harle
Tarifs
Tarif normal : 370 € HT, soit 444 € TTC
Tarif préférentiel uniquement pour les membres ASPIE / GRAPI / APRAM : 335 € HT, soit 402 € TTC
Format et horaires
4 heures de formation de 9H à 13H en distanciel sur la plateforme Zoom
Programme
>Programme Synthèse « Droit des Marques » (en cours d’élaboration…)
>Fiche technique de Formation de la Synthèse « Droit des Marques » & conditions générales de vente de la FNDE
Pour participer à cette formation, merci de remplir le formulaire
Après avoir rempli ce formulaire, vous recevrez un courriel de confirmation.
* ANNULATION OU REPORT
1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 7 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 7 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
3. En cas de financement total ou partiel de la formation par un organisme tiers, et au cas ou ce dernier n’accepterait pas de payer la charge qui aurait été la sienne (absences, abandon, etc.), le coût de l’ensemble du stage reste dû par le signataire de l’inscription de formation.
* Stockage des données
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNDE pour procéder à votre demande d’inscription. La base légale du traitement est l’exécution du contrat.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services de la FNDE gérant les contrats et prestations de formation. Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l'année de formation.
A l'issue de ce délai, ces données sont archivées puis supprimées dans un délai maximal de dix ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : FNDE, 34 bis rue Vignon, 75009 Paris – +33 1 42 66 18 19 - adupont@fnde.asso.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les informations strictement nécessaires à la gestion de votre inscription sont indiquées par un astérisque*. Ces informations ne seront pas réutilisées pour d'autres usages, sauf accord explicite de votre part matérialisé sur le formulaire.
