Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site de la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE). Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation de ce site. Nous vous engageons vivement à les lire. En visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.

Editeur du site

Ce site www.fnde.asso.fr est propriété de la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE).

Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE)

Adresse du siège: 34 bis rue Vignon – 75009 Paris – France

Numéro de téléphone : 01 42 66 18 19

Pour nous contacter, merci de cliquer ici

Directeur de publication du site : Jacques RAYNARD, en sa qualité de président de la FNDE.

Chargé d’exploitation : Jacques RAYNARD, en sa qualité de président de la FNDE.

Hébergement

Ce site est hébergé par: OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Droits de propriété intellectuelle

la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE) est titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle présents sur le site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le site.

Ceci comprend les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeables, ainsi que les marques et logos mis en ligne par la FNDE.

Le site ainsi que son contenu sont protégés par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle de ces différents éléments constitutifs, sans le consentement de la FNDE. C’est pourquoi l’utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque utilisateur reconnaissant que les bases de données constituées par la FNDE sont sa propriété exclusive.

La FNDE ne consent à l’utilisateur qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l’ordinateur qui sert à la consultation du site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation de l’internaute.

L’utilisateur ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du contenu du site.

Le site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable de la FNDE.

Toute violation de la présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.fnde.asso.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de la FNDE. Néanmoins, la FNDE doit en être informée dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, la FNDE n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.fnde.asso.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Informations relatives aux contenus

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont valables au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

La FNDE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La FNDE ne peut cependant en garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou l’absence de modification par un tiers.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Accès au site

Le fonctionnement du site pourra être interrompu momentanément sur décision de l’administrateur à des fins de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ni ralentissement du fonctionnement du site ne pourra donner lieu à réclamation de quelque nature que ce soit, ni à fortiori à indemnisation, notamment en cas de perte de connexions, de données ou d’informations de quelque nature que ce soit.

Liens vers d’autres sites

Le site pourra comporter des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas détenus ou qui ne sont pas sous le contrôle de la FNDE. La FNDE n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité et les pratiques des sites internet de tiers.

Des contenus pourront être hébergés sur YouTube ou d’autres plateformes de partage de vidéos ou réseaux sociaux. Ces plateformes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation et leurs propres politiques de confidentialité, qui sont différentes de celles du site de la FNDE. La FNDE n’a aucun contrôle sur les contenus, politiques de confidentialité et pratiques de YouTube ou d’autres sites de partages de vidéos ou réseaux sociaux, et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

Vie privée et cookies

Nous vous invitons à vous reporter à notre politique « Protection de la vie privée » en cliquant ici et à notre politique « Cookies » en cliquant ici.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Droit applicable

Le site Internet www.fnde.asso.fr et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.fnde.asso.fr sous votre seule et entière responsabilité.  La FNDE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

La FNDE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.