Juin 4, 2024
Prochaine session : Description Cette synthèse permet aux participants de faire l’état de l’actualité législative et de la jurisprudence française et européenne du « paquet dessins et modèles » Taux de satisfaction 2024 : 19 stagiaires sur 37 ont répondu à notre...
Juin 4, 2024
Prochaine session : Programme 1 – Actualisation force de vente2 – Actualisation réseau de distribution3 – Actualisation pratiques anticoncurrentielles4 – Actualisation transparence tarifaire et pratiques restrictives B-B5 – Actualisation pratiques commerciales...
Juin 4, 2024
Prochaine session : Présentation La synthèse Droit des Marques 2025 se déroule sur 2 jours de formation et propose d’étudier l’actualité législative et les principales décisions de jurisprudence française et européenne. A l’occasion de la 1ère session du 27...
Juin 4, 2024
Prochaines sessions : Dates & programmes Octobre 2025 : L’obtention du brevet et les certificats complémentaires de protection, bio/médical : Conditions de brevetabilité et procédures de dépôt français et européen. Novembre 2025 : L’exploitation du brevet : Actes...
Juin 4, 2024
Prochaine session : Description Le séminaire fait le point de l’actualité « licences » sur les droits de propriété intellectuelle pour l’année 2023 et le premier semestre 2024. L’accent est mis sur la loi applicable au contrat international de licence, spécialement...
